Politique de confidentialité

 

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://atterra.ma l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Dénomination sociale : ATTERRA
Forme juridique : Société par Action simplifiée SAS
Adresse du siège : Immeuble Harmonie, Boulevard el Mansour Eddahbi, Marrakech
Capital social : 50 000 MAD
Numéro d’immatriculation : ICE : 003738757000006
Adresse e-mail : contact@atterra.ma

Responsable de la publication : CARUANA Stéphane

Webmaster : Oneclick
Hébergeur : Medyouhost

 


 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site https://atterra.ma implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Atterra qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

 


 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Internet https://atterra.ma a pour objet de présenter les activités et prestations de la société Atterra au Maroc, dans les domaines de l’environnement, de la biodiversité, et du développement durable.

Atterra s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

 


 

LIMITATIONS TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

Atterra ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

 


 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://atterra.ma (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) sont la propriété exclusive de la société Atterra, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Atterra.

 


 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site https://atterra.ma. Atterra ne saurait être tenue responsable de dommages consécutifs à cette utilisation.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Atterra se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable.

 


 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://atterra.ma contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Atterra ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

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LITIGES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atterra.ma est soumis au droit marocain. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du Royaume du Maroc.

 


 

CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse : contact@atterra.ma